Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19/03/2025

Objet :
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables aux prestations de consulting, assistance administrative, gestion de projet et audit logistique fournies par Effilog Consulting.

Acceptation des Conditions :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Prestations et Tarifs :
Les services sont fournis selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, la TVA n’étant pas applicable sous le régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).

Modalités de Paiement :

Paiement exigible à la commande ou selon les modalités définies dans le devis.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement en ligne, chèque de banque.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 % du montant dû et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

Annulation et Remboursement :

Toute prestation commencée est due en totalité.

Annulation possible avec un préavis de 7 jours ouvrés avant le début de la mission, avec remboursement de 50 % du montant payé.

Aucun remboursement en cas d’annulation tardive ou d’interruption de mission par le client.

Obligations et Responsabilités :

Nous nous engageons à fournir un service conforme aux attentes définies dans le devis.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

Confidentialité :
Les informations partagées par le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans accord préalable.

Force Majeure :
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution des services (catastrophe naturelle, panne technique), les obligations des parties seront suspendues sans indemnité.

Droit Applicable et Litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.

Contact :
Pour toute question, contactez nous à effilog.consulting@gmail.com.

En acceptant un devis ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.